Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre NovaHome et ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur le site internet.
1. Identification du vendeur
NovaHome
9 Rue de la Ferme
95230 Soisy-sous-Montmorency
France
- SIREN : 380 242 974
- SIRET : 380 242 974 00034
- TVA Intracommunautaire : FR10 380242974
- Email : contact@novahome.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site NovaHome ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
NovaHome s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont toutefois pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables au jour de la commande.
NovaHome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après validation du paiement par les organismes financiers concernés.
6. Paiement
Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Toutes les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles SSL et aux systèmes de paiement conformes aux normes internationales.
7. Livraison
NovaHome livre actuellement en France métropolitaine et en Belgique.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le produit, le transporteur et la période de l'année.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage d'origine.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
10. Responsabilité
NovaHome ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
La responsabilité de NovaHome est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.