Conditions générales
de vente

Identité et coordonnées du vendeur

Le site NovaHome Electro est exploité par le professionnel identifié ci-dessous :

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de NovaHome Electro et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, désignée ci-après « le Client », dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, à l’exclusion de tout autre document, sauf accord écrit préalable entre NovaHome Electro et le Client.

La version applicable est celle accessible et acceptée par le Client à la date de validation de sa commande. NovaHome Electro peut modifier les présentes conditions pour l’avenir, sans affecter les commandes déjà conclues.

Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Le Client doit en prendre connaissance avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins.

Les photographies et mises en situation ont une fonction illustrative. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment résulter des réglages de l’écran ou d’une évolution de conditionnement ne modifiant pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si une indisponibilité est constatée après la commande, NovaHome Electro en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation :

• un nouveau délai de disponibilité ;
• un produit équivalent, avec l’accord du Client ;
• ou l’annulation et le remboursement de la commande concernée.

Prix et frais applicables

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de l’achat. Ils peuvent varier selon la destination, la quantité, le poids, le volume et la nature des produits commandés.

NovaHome Electro peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Une erreur manifeste de prix ou d’affichage peut entraîner la suspension de la commande afin de proposer au Client de confirmer l’achat au prix corrigé ou d’annuler sans frais.

Processus de commande

Pour passer une commande, le Client doit notamment :

1. sélectionner le ou les produits souhaités ;
2. vérifier le contenu de son panier ;
3. renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
4. prendre connaissance des frais et du montant total ;
5. choisir le moyen de paiement proposé ;
6. accepter les présentes conditions générales de vente ;
7. confirmer la commande avec obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Une confirmation récapitulative est transmise à l’adresse e-mail communiquée. Le Client doit fournir des informations complètes, exactes et actualisées. NovaHome Electro ne pourra être responsable d’un retard causé par une adresse ou des coordonnées erronées.

NovaHome Electro peut refuser ou suspendre une commande en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

Paiement et réserve de propriété

Le paiement s’effectue au moyen des solutions effectivement proposées lors de la commande. Lorsqu’un paiement par virement bancaire est sélectionné, la commande est traitée après réception et identification du paiement.

Le Client doit indiquer son numéro de commande dans le libellé du virement afin de faciliter son rapprochement. Les éventuels frais bancaires restent à sa charge.

En l’absence de réception du virement dans le délai communiqué lors de la commande, NovaHome Electro peut annuler celle-ci après en avoir informé le Client.

Les produits demeurent la propriété de NovaHome Electro jusqu’au paiement complet du prix. Le transfert des risques au Client intervient lors de la prise de possession physique du produit par le Client ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit vérifier l’exactitude et l’accessibilité de cette adresse.

Ces délais sont indicatifs et courent après validation du paiement et sous réserve de disponibilité. Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au Client avant sa validation ou lors de son traitement.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Il peut notamment mettre NovaHome Electro en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution, résoudre le contrat dans les conditions légales.

Les événements indépendants de la volonté raisonnable de NovaHome Electro, notamment les perturbations majeures du transport, les intempéries ou les cas de force majeure, peuvent entraîner un report de la livraison.

Réception et produits endommagés

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit. En présence d’un dommage visible, il doit, lorsque cela est possible :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• prendre des photographies du colis et du produit ;
• conserver l’emballage et les éléments de protection ;
• contacter rapidement NovaHome Electro.

L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales. Elle peut toutefois rendre plus difficile la constatation de l’origine du dommage.

Droit de rétractation

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer, avant l’expiration du délai, une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter :

• par e-mail à contact@novahome-electro.com ;
• ou au moyen du formulaire figurant à la fin de cette page.

Le Client doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation, selon les instructions communiquées par NovaHome Electro.

Les frais directs de retour liés à une simple rétractation sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou prise en charge annoncée par NovaHome Electro. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût du retour peut être plus élevé et doit être évalué avant l’expédition.

Le Client est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• aux enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison ;
• aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client et sa renonciation à son droit de rétractation.

Retours et remboursements

Aucun produit ne doit être retourné sans avoir préalablement contacté le service client et obtenu les instructions nécessaires.

Le produit doit être correctement protégé et accompagné :

• du numéro de commande ;
• des coordonnées du Client ;
• des accessoires, notices et éléments reçus ;
• du motif du retour lorsqu’il s’agit d’une réclamation.

En cas de rétractation valablement exercée, NovaHome Electro rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.

NovaHome Electro peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais.

Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Garantie légale de conformité

Lorsqu’un défaut de conformité est établi, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être demandée.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix lorsqu’un vice caché répondant aux conditions légales est démontré.

Mise en œuvre

Pour toute demande, le Client doit contacter contact@novahome-electro.com en indiquant son numéro de commande, la référence du produit, une description précise du défaut et, si possible, des photographies ou vidéos utiles.

Les garanties légales ne couvrent pas une mauvaise utilisation, un accident, un défaut d’entretien, une intervention non autorisée ou l’usure normale du produit.

Responsabilité et force majeure

NovaHome Electro est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité de NovaHome Electro ne peut être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

Le Client doit utiliser le produit conformément à sa destination, à sa notice et aux règles de sécurité. Il lui appartient de vérifier, avant l’achat, la compatibilité du produit avec ses équipements et son environnement lorsque cette information est déterminante.

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter l’achat, le paiement, la livraison, la facturation, le service client, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales.

Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité .

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à contact@novahome-electro.com .

Réclamations, médiation et droit applicable

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client :

NovaHome Electro et le Client rechercheront une solution amiable. Si la réponse obtenue n’est pas satisfaisante ou en l’absence de réponse dans le délai applicable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NovaHome Electro.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables dans son pays de résidence.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables, notamment celles permettant au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.