Politique de confidentialité
NovaHome Electro accorde une attention particulière à la confidentialité de vos informations. Cette politique décrit les données traitées, leurs utilisations, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez.
Données utiles seulement
Nous collectons les informations nécessaires à la boutique, aux commandes et au service client.
Utilisations déterminées
Chaque traitement répond à une finalité précise et repose sur une base juridique appropriée.
Droits accessibles
Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de NovaHome Electro par e-mail ou courrier.
À qui s’adresse cette politique ?
Cette politique concerne les visiteurs du site novahome-electro.com, les clients, les prospects et toute personne échangeant avec notre service client. Elle s’applique aux informations recueillies lors de la navigation, de la création d’un compte, d’une commande, d’un paiement, d’une livraison, d’une demande de retour ou de garantie, ou d’une prise de contact.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Les informations purement anonymes, qui ne permettent plus de vous identifier, ne sont pas des données personnelles.
Responsable du traitement
NovaHome Electro détermine pourquoi et comment sont utilisées les données traitées dans le cadre de la boutique. Pour toute question : contact@novahome-electro.com.
Quelles informations pouvons-nous recueillir ?
Les catégories réellement collectées dépendent de votre utilisation du site et des services que vous demandez.
Identité et contact
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresses de facturation et de livraison.
Commande
Produits commandés, quantités, prix, numéro et statut de commande, retours, remboursements et garanties.
Paiement
Mode et statut du règlement, référence de transaction et informations nécessaires au rapprochement d’un virement. NovaHome ne demande jamais votre mot de passe bancaire.
Compte client
Identifiant, historique des commandes, préférences du compte et informations d’authentification protégées.
Échanges
Contenu des formulaires, e-mails, appels, conversations d’assistance et pièces transmises volontairement.
Navigation
Adresse IP, données de journal, navigateur, appareil, pages consultées et choix relatifs aux cookies, selon leur nature et votre consentement.
Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Le RGPD impose d’associer chaque usage à une base juridique. Les principales opérations de NovaHome sont présentées ci-dessous.
| Finalité | Données principales | Base juridique |
|---|---|---|
| Gérer les commandes et la livraison | Identité, coordonnées, adresse, produits, transaction et suivi. | Contrat |
| Traiter les paiements et remboursements | Montant, moyen de paiement, référence du virement et données nécessaires au remboursement. | Contrat |
| Gérer le compte client | Identité, identifiant, historique, adresses et préférences. | Contrat |
| Répondre aux demandes | Coordonnées, message, numéro de commande et documents utiles. | Contrat / intérêt légitime |
| Retours, garanties et litiges | Commande, échanges, photographies, diagnostic et justificatifs. | Obligation légale / contrat |
| Facturation et obligations comptables | Identité, adresse, commande, facture et paiement. | Obligation légale |
| Sécurité et prévention de la fraude | Journaux techniques, IP, activité et éléments de commande. | Intérêt légitime / obligation légale |
| Prospection électronique | Adresse e-mail, préférences et historique pertinent. | Consentement ou exception légale |
| Statistiques et services facultatifs | Données de navigation et identifiants de traceurs. | Consentement, sauf exemption |
Pourquoi certains champs sont requis
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour fournir le service demandé.
Passer une commande
Sans les informations d’identité, de facturation, de livraison et de contact indispensables, NovaHome ne peut pas valider ni exécuter la commande.
Obtenir une assistance
Un moyen de contact et, le cas échéant, le numéro de commande sont nécessaires pour retrouver le dossier et vous répondre.
Données facultatives
Les champs non marqués comme obligatoires peuvent être laissés vides. Leur absence n’empêche pas le traitement principal, sauf si l’information devient nécessaire pour résoudre la demande.
Pendant combien de temps ?
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, sauf obligation légale ou besoin de défense d’un droit.
Données clients et prospection
Pendant la relation commerciale, puis jusqu’à trois ans après sa fin ou le dernier contact pertinent pour les usages de prospection, sauf opposition.
Factures et comptabilité
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement dix ans à compter de la clôture de l’exercice.
Contrats et correspondances
Les contrats et correspondances commerciales peuvent être archivés pendant cinq ans pour respecter les obligations et défendre des droits.
Compte client
Les données actives sont conservées pendant l’utilisation du compte, puis supprimées ou archivées selon les obligations applicables après une inactivité prolongée.
Service client et litiges
Les échanges sont conservés le temps de traiter la demande, puis archivés si nécessaire pendant le délai permettant la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.
Journaux et cookies
Les journaux de sécurité et traceurs sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité. Les détails figurent dans la politique de cookies.
Qui peut recevoir vos données ?
L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.
Équipe NovaHome
Les personnes habilitées chargées des commandes, de la comptabilité, de la logistique et du service client.
Prestataires techniques
Hébergement, maintenance, plateforme WordPress/WooCommerce, messagerie, sécurité et assistance technique.
Paiement et livraison
Établissements financiers, prestataires de paiement et transporteurs, dans la limite nécessaire au règlement et à la livraison.
Autorités habilitées
Administrations, juridictions, conseils et organismes autorisés lorsque la loi l’impose ou pour défendre un droit.
Services situés hors de l’Espace économique européen
Encadrement des transferts
Certains prestataires techniques peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, NovaHome veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie appropriée.
Les services facultatifs intégrés au site, notamment certains outils de chat, de traduction, de statistiques ou de contenus externes, peuvent également être soumis à leurs propres politiques. Lorsqu’un consentement est requis, ils ne doivent être activés qu’après votre choix.
Vous gardez le contrôle
Selon le traitement et sa base juridique, vous pouvez exercer tout ou partie des droits suivants.
Droit d’accès
Savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger ou compléter des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation
Demander de geler temporairement l’utilisation de certaines données.
Droit d’opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et à tout moment à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité
Recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit s’applique.
Retrait du consentement
Retirer votre accord à tout moment, sans affecter les traitements déjà réalisés licitement.
Directives après décès
Définir, dans les conditions prévues par le droit français, des directives relatives à vos données après votre décès.
Réclamation
Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ou la réglementation ne sont pas respectés.
Une demande simple et directe
Indiquez le droit que vous souhaitez exercer, l’adresse e-mail concernée et les informations permettant d’identifier votre dossier. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.
NovaHome répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou en nombre important ; vous en serez alors informé dans le premier mois.
Par e-mail : contact@novahome-electro.com
Par courrier : NovaHome Electro, 2 Rue des Tonnelles, 72200 La Flèche, France.
Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Envoyer une demande →Sécurité et confidentialité
NovaHome met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, sans qu’aucun système connecté ne puisse garantir une sécurité absolue.
Accès limité
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leurs missions.
Protection technique
Le site utilise notamment une connexion sécurisée, des contrôles d’accès, des mises à jour et des mesures de sauvegarde adaptées.
Gestion des incidents
Tout incident suspecté est analysé et, lorsque la réglementation l’exige, fait l’objet des notifications appropriées.
Questions fréquentes
Quelques précisions utiles sur la gestion de vos informations.
NovaHome conserve-t-il mes coordonnées bancaires ?
Pour un paiement par virement, NovaHome traite les informations nécessaires à l’identification et au rapprochement du règlement. NovaHome ne vous demandera jamais votre mot de passe bancaire. Si d’autres moyens de paiement sont proposés, leurs prestataires traitent les données nécessaires selon leurs propres obligations de sécurité.
Mes données sont-elles vendues ?
NovaHome ne vend pas vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées à des prestataires uniquement lorsqu’ils interviennent dans la fourniture du service ou lorsque la loi l’autorise ou l’impose.
Puis-je supprimer mon compte client ?
Oui, vous pouvez en faire la demande. Certaines informations liées aux commandes, factures ou litiges devront toutefois rester archivées pendant les durées légales applicables.
Existe-t-il une décision entièrement automatisée ?
NovaHome ne prend pas, dans le cadre courant de la boutique, de décision produisant un effet juridique à votre égard sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé.
Cette politique peut-elle changer ?
Oui. Elle peut être actualisée pour tenir compte d’une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.
Une question sur votre confidentialité ?
Notre équipe est disponible à l’adresse contact@novahome-electro.com.